Postulation et dépôt d'actes

Postulation et dépôt d'actes

Notre Cabinet se charge de la postulation devant les Tribunaux Judiciaires d’ALBI et CASTRES, notamment pour :

• La mise en état conventionnelle par avocat (PPME),
• La représentation obligatoire par avocat devant le Juge du Fond, le juge de l’exécution ou le juge des référés pour les demandes au-delà de 10.000 euros,

Notre cabinet se charge également de la représentation devant le Tribunal de Commerce d’ALBI, pour les demandes au-delà de 10.000 euros,

Par le biais de notre module Postulation, vous pourrez nous confier vos actes de procédure.
Selon vos besoins notre cabinet pourra se constituer ou régulariser par voie électronique les actes de procédure utiles (prise de date RPVA – Placement assignation – constitution).